Environnement des affaires et gestion d'entreprise en Serbie

La Serbie s'est dotée d'un cadre juridique largement aligné sur les modèles européens, avec une fiscalité parmi les plus légères du continent et des formalités de création rapides. Les difficultés se situent moins dans les textes que dans leur application, marquée par l'instabilité normative, la lenteur des tribunaux et la persistance de pratiques opaques dans la commande publique.

Fiscalité des entreprises

L'impôt sur les bénéfices s'établit à 15 %, l'un des taux les plus bas d'Europe. Les dépenses de recherche ouvrent droit à une déduction majorée et les investissements de très grande ampleur peuvent obtenir une exonération temporaire. Les dividendes, intérêts et redevances versés à des non-résidents subissent une retenue à la source de 20 %, réduite par les conventions fiscales bilatérales.

Taxe sur la valeur ajoutée

Le taux normal atteint 20 % et un taux réduit de 10 % s'applique aux produits alimentaires de base, aux médicaments, à l'hébergement hôtelier et aux transports publics. L'assujettissement devient obligatoire au-delà de huit millions de dinars de chiffre d'affaires annuel.

Comptabilité et facturation

Les sociétés tiennent leurs comptes selon les normes internationales d'information financière, dans une version simplifiée pour les petites entités. Les états financiers annuels se déposent auprès de l'agence des registres avant la fin mars et la déclaration de résultat dans les cent quatre-vingts jours suivant la clôture. La facturation électronique passe obligatoirement par le système public dédié.

Contrats et propriété

Le droit des obligations, hérité de la codification yougoslave, régit les contrats et laisse une large place à la liberté contractuelle. Le cadastre national centralise les droits immobiliers. Les sociétés immatriculées en Serbie acquièrent des biens sans restriction, alors que les personnes physiques étrangères restent soumises à une condition de réciprocité et à un régime particulier pour les terres agricoles.

Résolution des litiges

Les tribunaux de commerce connaissent les différends entre entreprises, avec des délais de procédure souvent longs. L'exécution des décisions relève d'huissiers privés depuis la réforme de 2012. La chambre de commerce serbe abrite un tribunal arbitral permanent et les sentences arbitrales étrangères sont reconnues au titre de la convention de New York.

Corruption et contraintes administratives

La Serbie a obtenu 33 points sur 100 dans l'indice de perception de la corruption publié en 2025 par Transparency International, son plus mauvais résultat depuis 2012, à la 116e place mondiale. Les marchés publics, l'urbanisme et les grands contrats d'infrastructure concentrent les critiques, tandis que la multiplication des dérogations législatives complique la prévision juridique.